Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 AOUT 1988. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985016120 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :