Détails

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Numac
1988016004
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 janvier 1988
Date d'entrée en vigueur
1 février 1988

24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1995 et mise à jour au 22-03-2024)

Numac Titre
1951053104 31 MAI 1951. - Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux domestiques
1988016004 24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1995 et mise à jour au 22-03-2024)
Numac Titre
2023015123 26 JANVIER 2023. - Arrêté royal du 26 janvier 2023 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 12-02-2024)
2012024087 1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques
2009024030 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques.
2007022673 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques.
2004022622 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques.
2000003476 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro.
1995016176 20 JUILLET 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques.
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