24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1995 et mise à jour au 22-03-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1951053104 | 31 MAI 1951. - Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux domestiques |
| 1988016004 | 24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1995 et mise à jour au 22-03-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023015123 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté royal du 26 janvier 2023 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 12-02-2024) |
| 2012024087 | 1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques |
| 2009024030 | 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. |
| 2007022673 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. |
| 2004022622 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. |
| 2000003476 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro. |
| 1995016176 | 20 JUILLET 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. |
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