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Titre :

29 AOUT 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995015017 

Articles :

Article 1. La résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications, Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Motril (Espagne), le 29 août 1988.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Réformes institutionnelles,
  J.-L. DEHAENE
  Le Ministre des Relations extérieures,
  L. TINDEMANS
  Le Ministre des Travaux publics,
  Mme P. D'HONDT-VAN OPDENBOSCH

Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Articles 7.01-chiffre 2 et 13.02, Ancres, chaînes et câbles d'ancres.
  La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives aux articles 7.01-chiffre 2 et 13.02, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1978-III-21 et renouvellées en dernier lieu par la résolution 1984-II-20.
  Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1988 au 31 mars 1991.
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 août 1988.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Réformes institutionnelles,
  J.-L. DEHAENE
  Le Ministre des Relations extérieures,
  L. TINDEMANS
  Le Ministre des Travaux publics,
  Mme P. D'HONDT-VAN OPDENBOSCH