26 FEVRIER 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement de visite des bateaux du Rhin.
Art. 1-2
Annexes.
Art. N, 1N, N2, N3, N4, N5, N6, N7, N8, N9, N10, N11