17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1988 et mise à jour au 28-10-1998)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1988091734 | — |
| Numac | Titre |
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| 1994015166 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 18, chiffre 7, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). |
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