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Titre :

25 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies par les candidats aux emplois d'agent des postes à [bpost]. <L 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992> <Intitulé modifié par L2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>

Table des matières :

Art. 1
Annexe.
Art. N, 1N1-2N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1.Article unique. Les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies par les candidats aux emplois d'agent des postes à [1 bpost]1 sont fixées conformément aux dispositions reprises en annexe. <L 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992>
  ----------
  (1)<L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>

Annexe.
Art. N.[1 bpost]1. - Niveau 4. Critères médicaux d'admissibilité à la fonction. <Pour des raisons techniques, cette annexe a été subdivisée en articles fictifs : 1N1-2N1> <L 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992>
  ----------
  (1)<L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>

Art. 1N1. I. Exigences de la fonction :
  - Travail posté et de nuit.
  - Travail en positions variées (assis, debout, courbé ...).
  - Longues marches - Déplacements sur la voie publique.
  - Travail dans les intempéries.
  - Port répété de charges souvent lourdes (sacs postaux, calepin ...).
  - Contacts sociaux.
  - Opérations de tri et de déchiffrage des adresses.
  - Manipulation de valeurs.
  - Travail dans un environnement poussiéreux (sacs postaux).
  - Conduite d'un véhicule.

Art. 2N1. II. Affections éliminatoires :
  A. Système ostéo-musculaire.
  Toute affection amenant un déficit statique ou fonctionnel important du système telle que :
  - lésion ou trouble statique de la colonne vertébrale y compris niveau cervical;
  - insuffisance du développement musculaire, hernie, éventration, ...;
  - anomalies de la voûte plantaire, ...;
  - affection articulaire inflammatoire ou dégénérative.
  B. Système cardio-vasculaire.
  Toute affection à répercussion hémodynamique importante tel que :
  - affection vasculaire avec conséquences ischémiques (ango, artérite des membres inférieurs, maladie de Raynaud ...);
  - arythmie - valvulopathie;
  - grosses varices - lymphoedème - varicocèle gênant.
  C. Système digestif.
  Toute affection chronique invalidante telle que :
  - ulcère digestif;
  - affection hépatique;
  - affection entraînant des selles fréquentes.
  D. Système nerveux.
  Toute atteinte du système nerveux central ou périphérique ayant une répercussion sur la fonction musculaire ou l'équilibre :
  - Epilepsie en fonction du contexte thérapeutique et évolutif.
  E. Système génito-urinaire.
  - Affection rénale congénitale ou acquise débilitante.
  - Incontinence urinaire ou mictions fréquentes et impérieuses.
  N.B. Des mesures adéquates temporaires sont prévues en cas de grossesse.
  F. Appareil sensoriel.
  - Ouïe : doit être suffisante pour permettre un contact normal.
  - Vue : une vision moyenne suffit, éventuellement monoculaire.
  Estimation : minimum de 7/10 avec correction en totalisant les deux yeux. La vision doit être aisée à 30 cm. Protanopie totale inadmissible.
  G. Système endocrinien.
  - Diabète en fonction du contexte.
  - Surcharge pondérale en fonction de la répercussion sur la statique.
  - Toute autre atteinte glandulaire non équilibrée.
  H. Système respiratoire.
  Toute affection avec retentissement notable sur la capacité physique telle que :
  - asthme;
  - bronchite chronique ...
  I. Equilibre psychologique - Intellect.
  Trouble grave de l'équilibre psychologique tel que :
  - alcoolisme;
  - dépression;
  - bégaiement sévère.
  Insuffisance du développement mental tel que :
  - débilité mentale;
  - troubles majeurs de la mémoire.
  Syndrome post-commotionnel avec troubles de la concentration.