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Titre :

22 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1988 et mise à jour au 31-05-2006).



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Arrêté(s) d’exécution :

1993014261  2006014077  2006014128 



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