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Titre :

26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour le commerce du métal.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

1994012403 

Articles :

Article 1. <AM 1994-05-30/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-1994> Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage du commerce du métal représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à d'une part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les travalleurs.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1988.