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Titre :

19 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté est applicable aux ouvrières occupées par la S.A. General Motors Continental, à Anvers, et à leur employeur.

Art.2. Les ouvrières visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit jusqu'à 1 h 30 m et peuvent entamer le travail le matin à 5 h 30 m, à condition que soit respecté l'intervalle de repos prévu à l'article 36, § 2, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 1988 (...). <AR 1989-08-14/30, art. 1, 002; En vigueur : 21-08-1989>

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.