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Titre :

25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le taux de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois



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