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Titre :

16 FEVRIER 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mai 1968 pris en exécution des articles 3 et 10, dernier alinéa, de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968051302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 13 mai 1968 pris en exécution des articles 3 et 10, dernier alinéa, de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1988.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.