Détails

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Numac
1988012077
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 février 1988
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 1986

9 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.

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