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Titre :

22 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour employés des fabrications métalliques.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre de membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage pour employés des fabrications métalliques représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à vingt-deux membres effectifs et vingt-deux membres suppléants dont respectivement onze représentent les employeurs et onze représentent les travailleurs.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1987.