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Titre :

6 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal portant augmentation du nombre des commissaires-rapporteurs adjoints auprès du Conseil du contentieux économique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983011402 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre des commissaires-rapporteurs adjoints auprès du Conseil du contentieux économique est porté à quatre.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires économiques et du Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté.