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Titre :

27 JUIN 1988. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1963 bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanilliné et de la fleur de maïs.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1963111201  1963111205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 12 novembre 1963 bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanilliné et de la fleur de maïs est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.