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Titre :

12 AOUT 1988. - Arrêté royal supprimant la répartition en sections du tribunal du travail de Verviers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970072101 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier septembre 1988.

Art. 3. _ Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.