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Titre :

25 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel déterminant, au " Dienst voor de Scheepvaart " , les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au " Dienst voor de Scheepvaart " les titulaires des fonctions énumérées ci-après sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle :
  - secrétaire d'administration, conseiller adjoint et directeur;
  - ingénieur, ingénieur principal, ingénieur principal-chef de service et ingénieur en chef-directeur;
  - ingénieur industriel, ingénieur industriel principal, ingénieur industriel-chef de service et ingénieur-directeur;
  - garde des voies navigables, premier garde des voies navigables et garde principal des voies navigables (sections);
  - conducteur et conducteur principal.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1987.