Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion en matière de liquidation des dommages de guerre

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :