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Titre :

16 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne les polders et les wateringues.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les receveurs-greffiers des polders et wateringues sont autorisés à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques :
  1° pour la gestion interne des fichiers et des répertoires qu'ils sont chargés de tenir en exécution de dispositions légales ou réglementaires;
  2° pour les échanges d'informations avec les autorités publiques et les organismes autorisés à utiliser ce numéro, qui sont nécessaires à l'exécution des dispositions légales ou réglementaires relevant des attributions des autorités et des organismes visés au présent article.
  Cette utilisation ne peut se faire qu'à seule fin d'identification.

Art. 2. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.