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Titre :

9 AOUT 1988. - Arrêté royal autorisant l'accès des receveurs-greffiers des polders et des wateringues au Registre national des personnes physiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En vue de l'établissement et du recouvrement des impôts au profit des polders et des wateringues, les receveurs-greffiers des polders et wateringues sont autorisés à accéder aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, 1° à 9°, et alinéa 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.

Art. 2. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.