1 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat [relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions]. <AM2006-09-27/36, art. 1, 003; En vigueur : 25-12-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1987 et mise à jour au 13-10-2006)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006021114 | 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat. |
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