Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 10, 12 et 23 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985012291 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :