28 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'emploi d'armes à feu et de munitions pour la chasse en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

2003201215 2008036031 2009035555 2014035606

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/95, art. 69,2°, 005; En vigueur : 01-07-2014>

NL (wetwijzer.be)