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Titre :

23 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du fonds de coproduction de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvé, le règlement du fonds de coproduction de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, annexé au présent arrêté.

Art.2. La "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement du fonds de coproduction de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen".
  <Pour le règlement, voir CN : 1986-07-89/33>