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Titre :

26 NOVEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant la société publique de déchets pour la Région flamande de tenir un compte auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1987 et mise à jour au 21-05-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 6°, 003; En vigueur : 21-05-2008>