10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant le règlement relatif à l'enquête publique sur les projets de parcs naturels.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008200591 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. |
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