Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant interprétation des articles 6 et 7 de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 23 décembre 1985 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, membres de l'Exécutif Régional Wallon



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :