23 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux décharges contrôlées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 13-03-2003)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1983023209 | 10 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1983 et mise à jour au 19-06-1998) |
| 1987027246 | 19 MARS 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant la mise en décharge de certains déchets en Région wallonne. |
| 1987027804 | 23 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux décharges contrôlées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 13-03-2003) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002027817 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 1996027000 | 30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1996 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 1995027320 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées. |
| 1995801690 | 23 FEVRIER 1995. - Circulaire relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne. |
| 1994027463 | 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 08-04-2020) |
| 1993801411 | 23 MARS 1993. - Circulaire désignant le fonctionnaire technique dans le cadre de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharge contrôlées. |
| 1992027257 | 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [...] dangereux. <ARW 2002-07-04/50, art. 180, 004; En vigueur : 01-10-2002, ARW2007-07-12/56, En vigueur : 08-10-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1997 et mise à jour au 30-10-2023) |
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