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Titre :

3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel déterminant les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'Interruption de la carrière professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'Institut d'Expertise Vétérinaire, les titulaires des fonctions de niveau 1 sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.