30 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant les zones de baignades dans la Mer du Nord. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <AGF2008-03-21/42, art. 10, En vigueur : 05-05-2008>). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1987 et mise à jour au 05-05-2008).
Art. 1-2