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Titre :

14 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 4 et 4bis de la loi sur les hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 4 et 4bis de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux, modifiée par l'arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, entrent en vigueur le 1er janvier 1988, sauf le § 3 de l'article 4 précité qui entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.