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Titre :

10 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant pour l'exercice 1988 le budget global du Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1987025273 

Articles :

Article 1. Le budget global pour le Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la lois sur les hôpitaux, est fixé à :
  90 223 400 000 F, pour l'année 1988.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.