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Titre :

27 AVRIL 1987. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016)

Table des matières :

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1976102801 

Arrêté(s) d’exécution :

2016011510 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-12-07/07, art. 6, 002; En vigueur : 22-12-2016>