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Titre :

12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les allocations familiales sont octroyées en faveur de l'enfant handicapé, visé à l'article 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,20°; En vigueur : 01-01-2019)



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Arrêté(s) d’exécution :

2018206331 



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