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Titre :

9 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Par jeune défavorisé tel que prévu par l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés il y a lieu d'entendre, le jeune qui se trouve en dehors du circuit du travail, qui ne bénéficie pas d'allocations de sécurité sociale, qui est exclu des circuits normaux d'insertion professionnelle, et qui a été reconnu comme tel par l'autorité compétente.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1987.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.