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Titre :

4 JUIN 1987. _ Arrêté royal fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

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Arrêté(s) d’exécution :

1994022363 

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