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Titre :

31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 503 modifiant l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépasse l'âge de quatorze ans



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1986021116 



Arrêté(s) d’exécution :

1987021054 



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