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Titre :

22 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 483, portant réduction des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'engagement de travailleurs domestiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1987 et mise à jour au 23-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1987021054  2002012014 

Articles :

[Abrogé] <L 2014-04-24/44, art. 23, 006; En vigueur : 01-01-2014>