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Titre :

10 AOUT 1987. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires qualifiés pour rechercher et constater les infractions à la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes et à ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1987 et mise à jour au 08-06-1995)



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Arrêté(s) d’exécution :



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