3 MARS 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1987 et mise à jour au 09-03-1999.)
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