4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant remplacement de l'annexe C de l'arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1977062002 | 20 JUIN 1977. - Arrêté royal exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1991 et mise à jour au 01-12-2014) |
| 1987014130 | 4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant remplacement de l'annexe C de l'arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes |
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