19 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1987 et mise à jour au 20-07-1998)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1982000825 | 29 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume |
| 1987014013 | 19 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1987 et mise à jour au 20-07-1998) |
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