19 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1987 et mise à jour au 20-07-1998)