Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour la production de pâtes, papiers et cartons.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre de membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage pour la production de pâtes, papiers et cartons représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à huit membres effectifs et huit membres suppléants dont respectivement quatre représentent les employeurs et quatre représentent les travailleurs.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 1987.