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Titre :

30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre de membres qui, au sein du Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à six membres effectifs et six membres suppléants dont respectivement trois représentent les employeurs et trois représentent les travailleurs.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1987.