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Sources connexes

Numac
1987012558
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 juillet 1987

16 JUILLET 1987. - Arrêté royal instituant une commission de concertation pour le personnel de cadre.

Numac Titre
1991012074 9 JANVIER 1991. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 16 juillet 1987 instituant une Commission de concertation pour le personnel de cadre.
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