Détails

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Numac
1987012001
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 février 1987
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1987

31 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant le champ d'application du Troisième circuit de travail.

Numac Titre
1986123156
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