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Titre :

6 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les huiles minérales lourdes classées dans les catégories fuel-oil intermédiaire, fuel-oil lourd et fuel-oil extra-lourd peuvent présenter comme teneur en soufre jusqu'au 31 mai 1987 celle à laquelle elles devaient respectivement répondre au 1er octobre 1978.

Art. 2.
  Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.