23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission Armée-Jeunesse
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1959100901 | 9 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant création de Centres d'études et de commissions consultatives au département de la défense nationale |
| 1987007386 | 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission Armée-Jeunesse |
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