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Titre :

17 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant agrément de fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont agréés comme fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus:1. De Maertelaere Pension Fund, géré par la S.A. De Maertelaere Fondsenbeheer;2. Fonds de Pension Hermès, géré par la S.A. Beursfondsen-Beheer;3. Inter-Bourse-Hermès-Fonds de Pension, géré par la S.A. Beursfondsen-Beheer.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.